Vulgarisation du Code minier : le Ministre Willy Kitobo déterminé à faire respecter la loi


ACTUALITÉ / jeudi, novembre 7th, 2019

C’est le mardi 05 novembre dernier au Pullman, que le Ministre des mines, Willy Kitobo a lancé  campagne de vulgarisation du nouveau code minier promulgué par le chef de l’État honoraire Joseph Kabila Kabange.

Dans son mot de circonstance, le chargé des mines en RDC a rappelé le bien-fondé de cette Loi révisée qui répond pleinement dans discrimination au contexte actuel de l’exploitation minière. L’ancienne loi étant obsolète.

A titre d’information, la loi 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 promulguée par Joseph Kabila Kabange apporte plusieurs innovations à la fois bénéfiques pour la population congolaise dans son ensemble que pour les sociétés minières.

Parmi les innovations qu’apporte ce code, il y’a le souci d’actualisation, car le code de 2002 n’était plus adapté au contexte d’exploitation actuel et surtout avec la hausse du niveau d’exploitation qui est passé de milliers des kilos à des milliers de tonnes pour les produits tels que le Coltan, le Zinc, l’or, et autres.

En outre, Jadis fixé à 5%, le permis d’exploitation est à ce jour haussé de 10%, et le délai d’exploitation ramené à une période de 25 ans plutôt que de 30.

En gros, cette loi qui selon le Ministre est « plus attractive et incitative » vise à équilibrer le partenariat entre l’Etat congolais et les exploitants miniers.

Par ailleurs, le Professeur Willy Kitobo a salué l’implication du chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi, qui consent à l’application effective de cette mesure, mais également l’adhésion complète du Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, qui a placé l’application de ce code parmi les priorités d’action de son gouvernement.

Bon gré mal gré, l’application de cette nouvelle loi profitera pleinement à la caisse de l’Etat ainsi qu’à la création d’une classe sociale moyenne du moment que les entreprises minières respectent leurs cahiers de charges en rapport avec la responsabilité sociale de l’entreprise.

Jonathan SIVA

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