Nord-Kivu et Ituri, l’état de siège prolongé jusqu’au 03 août

Le conseil des ministres du vendredi 09 juillet dernier a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans l’Ituri et le Nord-Kivu pour un délai renouvelé de 15 jours à partir du 20 juillet. 

Régime exceptionnel dérogatoire au droit commun comme le spécifie l’article 156 alinéa 2 de la Constitution au terme duquel l’action répressive des juridictions militaires est substituée à celle des Cours et Tribunaux, la période de l’état de siège a poussé la ministre de la Justice et Garde des sceaux, à réajuster l’organisation de cours, tribunaux et parquets pour une meilleure couverture judiciaire. A cet effet, les magistrats civils libres pourront venir à la rescousse de ceux militaires. 

Déclaré par ordonnances présidentielles le 03 mai dernier, l’état de siège sur une partie de la RDC, spécifiquement l’Ituri et le Nord-Kivu a permis tant bien que mal de réduire le taux de criminalité qui s’y vivait, occasionnant la perte de plusieurs congolais par jour. 

GREEN RDC

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